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Mentions légales

La société

Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’association GRUPO NOVE vous informe de son inscription au Répertoire national des associations de Madrid (feuillet nº 171467 du registre). Ses données d’identification sont les suivantes :

Dénomination sociale : ASOCIACIÓN NOVE, GRUPO GASTRONÓMICO
Identifiant fiscal : G-36443018
Domicile social : Pza. da Ilustración, 9-10. Ent. D - 15403 Ferrol (La Corogne) – Espagne
Tél. : +34 981 364 970
Courriel à des fins de notification : gabinetenove@item-aga.com

Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et GRUPO NOVE seront réputées valables, à tous les effets, à condition d’être adressées par voie postale ou par tout autre moyen susmentionné.

Conditions d’accès et utilisation

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation du site internet propriété de GRUPO NOVE (ci-après, le « Site internet »).

Naviguer sur le Site internet de GRUPO NOVE fait de l’internaute un utilisateur de ce site et vaut acceptation, entière et sans réserve, de la totalité et de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, dispositions qui pourront faire l’objet de modifications.

L’accès au Site internet et aux services qu’il propose est libre et gratuit. Cependant, l’utilisation de certains des services proposés par GRUPO NOVE sur son Site internet exige de remplir au préalable le formulaire correspondant.

Tous les contenus du Site internet (textes, photographies, graphiques, images, symboles, technologie, logiciels), de même que sa conception et ses codes sources constituent une œuvre, propriété de GRUPO NOVE. Aucun droit d’exploitation des contenus de ce Site internet au-delà des droits strictement nécessaires en vue d’une bonne utilisation du site en question ne saurait être considéré comme étant cédé à l’utilisateur.

L’utilisateur garantit que tous les renseignements communiqués à GRUPO NOVE sont véridiques et à jour et il sera l’unique responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site internet à bon escient et de bonne foi conformément à la législation applicable, à l’ordre public, aux usages du trafic internet et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable, vis-à-vis de GRUPO NOVE ou de tiers, des dommages et préjudices qui résulteraient du manquement à cette obligation.

Liens de sites tiers et exonération de responsabilité

GRUPO NOVE n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites internet auxquels l’utilisateur pourra accéder à travers les liens présents sur son Site internet. GRUPO NOVE déclare qu’en aucun cas le contenu d’autres sites internet ne sera examiné ou soumis à un contrôle quelconque. De même, GRUPO NOVE ne saurait garantir la disponibilité technique, l’exactitude, l’authenticité, la validité ou la légalité de sites dont il n’est pas propriétaire et auxquels l’utilisateur accéderait à travers les liens en question.

GRUPO NOVE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter que la navigation sur son Site internet ne provoque de dommages pour les utilisateurs. En conséquence, GRUPO NOVE ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des dommages auxquels s’expose un utilisateur en naviguant sur internet.

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Sont analysés uniquement le nombre de sites visités, le nombre de visites et la fréquence d’utilisation aux seules fins de vous offrir un meilleur service par le biais de notre Site internet et d’en faciliter l’utilisation.

Sont utilisées à ce titre les données statistiques élaborées par le fournisseur de services internet de GRUPO NOVE. Ces informations sont employées pour analyser la fréquence d’utilisation du Site internet de la personne morale à partir des données de connexion, ainsi que les rubriques les plus visitées. GRUPO NOVE n’utilise pas de cookies pour collecter des informations relatives aux utilisateurs à partir de son Site internet et il n’enregistre pas leurs adresses IP.

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Protection des données à caractère personnel

Nous vous informons que les données à caractère personnel que vous fournissez de votre plein gré en remplissant les différents formulaires de notre Site internet seront incorporées à un fichier propriété de GRUPO NOVE, domicilié Pza. da Ilustración, 9-10. Ent. D - 15403 Ferrol (La Corogne) – Espagne. Ce fichier respecte les mesures de sécurité prescrites dans le Décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre 2007. Ce fichier doit servir à la prestation du service fourni ou demandé et à sa gestion, à l’élaboration de statistiques et à l’envoi ultérieur de publicité et d’autres promotions commerciales du GRUPO NOVE.

En soumettant les formulaires susmentionnés, l’utilisateur consent à recevoir des informations et de la correspondance commerciale concernant les produits et services de la personne morale par voie postale, par courrier électronique ou par fax.

En outre, GRUPO NOVE supprimera ou modifiera les données qui seraient inexactes ou incomplètes ou qui ne seraient plus nécessaires aux fins prévues, conformément à la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur pourra retirer le consentement qu’il aura prêté et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en s’adressant par écrit à GRUPO NOVE, à l’adresse Pza. da Ilustración, 9-10. Ent. D - 15403 Ferrol (La Corogne) – Espagne, ou à l’adresse de courrier électronique gabinetenove@item-aga.com. Dans cet écrit, l’utilisateur dûment identifié devra indiquer clairement le droit concrètement exercé.

GRUPO NOVE adopte les niveaux de sécurité correspondants exigés par la loi organique espagnole 15/1999 et la réglementation applicable. Néanmoins, l’association n’assume aucune responsabilité au titre des dommages et des préjudices dérivant d’altérations éventuellement causées par des tiers qui affecteraient les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.